Conditions d’utilisation pour l’évaluation de produits sur le site www.dermasence.de

1. Généralités

1.1 Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toutes les évaluations que les utilisateurs (ci-après « vous ») laissent sur www.dermasence.de en rapport avec des produits de soins de la peau.

1.2 En soumettant une évaluation, vous déclarez accepter les présentes conditions d’utilisation et confirmez avoir personnellement utilisé les produits et donner un avis basé sur des expériences réelles. En outre, vous confirmez n’avoir reçu aucun paiement ni autre contrepartie d’un tiers pour la mise en ligne de contenus.

1.3 En soumettant une évaluation, vous confirmez être majeur et disposer de l’autorité légale pour rédiger cette évaluation.

1.4 La société Medicos Kosmetik GmbH & Co. KG [ci-après « nous »/« l’entreprise »] se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les modifications sont publiées sur notre site web et s’appliquent dès la date de leur publication.
 

2. Responsabilité vis-à-vis des contenus et exemption

2.1 Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous publiez. Vous devez veiller à ce que vos évaluations soient conformes à la réalité, précises et non trompeuses.

2.2 Vous vous engagez à ne pas publier de contenus qui enfreignent les dispositions légales, telles que les droits relatifs à la protection des marques, dessins, brevets, noms commerciaux et droits d’auteur (en particulier les droits d’utilisation) ou qui violent de quelque manière que ce soit les dispositions du droit de la concurrence ou les droits de tierces personnes (en particulier les droits moraux). Vous renoncez à désigner ou à donner des informations sur des produits d’autres fabricants.

2.3 Votre évaluation ne doit pas contenir d’informations concernant d’autres sites web, d’adresses, d’adresses e-mail, de coordonnées, de numéros de téléphone ou tout autre donnée à caractère personnel.

2.4 Il vous est interdit de publier des contenus illégaux, en particulier des contenus racistes, sexistes, insultants ou illicites de quelque manière que ce soit et/ou des contenus diffamatoires ou calomnieux. De même, vous ne devez pas enfreindre les dispositions relatives à la protection de la jeunesse. Les évaluations ne doivent pas inciter à commettre des infractions, ni contenir de menaces, ni faire la publicité de groupes terroristes ou inciter à la haine. Toute représentation de la violence est interdite dans les évaluations.

2.5 Les évaluations ne doivent pas contenir de matériel promotionnel, d’e-mails ou SMS indésirables ou de masse (« spam »), de chaînes de lettres, de systèmes pyramidaux ou toute autre forme de publicité.

2.6 Les évaluations ne doivent contenir aucun virus informatique, logiciel malveillant ou tout autre programme ou fichier potentiellement nuisible.

2.7 Vous libérez l’entreprise de toute réclamation ou tout droit de tiers à son encontre en raison de vos évaluations ou du non-respect des garanties/interdictions susmentionnées. Cela comprend également les frais de défense et de poursuite (y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice). Vous vous engagez également à apporter à tout moment votre soutien, dans la mesure du raisonnable, à la défense contre de telles prétentions et exigences.
Les droits à dommages et intérêts de Medicos Kosmetik GmbH & Co. KG à votre égard demeurent par ailleurs inchangés.
 

3. Limitation de responsabilité

3.1 Toute obligation de dédommagement de Medicos Kosmetik GmbH & Co. KG et de ses organes, employés et auxiliaires d’exécution résultant de ou en rapport avec des évaluations de produits ainsi qu’en cas de violation fautive d’obligations contractuelles essentielles, quel qu’en soit le motif juridique, est limitée, dans la mesure où la loi le permet, aux cas de préméditation ou de négligence grave.

3.2 L’entreprise ne peut être tenue responsable des pannes techniques ou similaires qui surviennent lors de la transmission des données, ni des pannes des installations techniques, des contenus incorrects, de la perte ou de la suppression de données, ni des virus. En outre, l’entreprise n’assume aucune responsabilité concernant la traduction par DeepL qui apparaît sur dermasence.nl, dermasence.it et dermasence.com ; de même que concernant l’impossibilité éventuelle de consulter ou télécharger des informations, logiciels et/ou documentations sur le(s) site(s) web de l’entreprise, y compris la page d’accueil, depuis des endroits situés hors d’Allemagne. Les utilisateurs/trices accédant au(x) site(s) web de l’entreprise, y compris à la page d’accueil, à partir de lieux situés en dehors de l’Allemagne, sont exclusivement responsables du respect des dispositions applicables selon le droit national respectif.

3.3 Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux dommages causés par la faute de Medicos Kosmetik GmbH & Co. KG, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ni à la responsabilité selon la loi allemande sur la responsabilité liée au produit (« Produkthaftungsgesetz »).
 

4. Droits d’utilisation accordés

4.1. En publiant une évaluation, vous accordez à Medicos Kosmetik GmbH & Co. KG le droit gratuit, illimité dans le temps et dans l’espace et non exclusif, d’utiliser, de reproduire, de diffuser, de rendre accessible au public, de traiter et de traduire le contenu.

4.1.1 Droits d’utilisation des textes et des images

4.1.1.1 Par la présente, vous accordez à Medicos Kosmetik GmbH & Co. KG, à chaque fois à partir de la date de publication, le droit d’utilisation illimité dans le temps et dans l’espace des publications réalisées dans le cadre de l’évaluation, y compris les œuvres et prestations protégées par des droits d’auteur qu’elles contiennent, comme les photographies, les graphiques et les textes.

4.1.1.2 Vous accordez à Medicos Kosmetik GmbH & Co. KG les droits d’utilisation exclusifs pour tous les types d’utilisation connus et inconnus du contenu des évaluations (photos, textes, etc.) que vous publiez, sans restriction spatiale et pour la durée du droit d’auteur légal. Medicos Kosmetik GmbH & Co. KG accepte les transferts de droits susmentionnés. Ceux-ci s’étendent en particulier aux droits suivants :
Droit de reproduction, de diffusion, d’adaptation, de réalisation de travaux dérivés - également par des tiers - y compris l’utilisation des résultats respectivement obtenus ainsi que leur reproduction, diffusion ou communication au public ou mise à disposition sur les canaux de médias sociaux suivants (réseaux sociaux) de l’entreprise :
Instagram
Facebook
Pinterest
YouTube

ainsi que

sur tous les autres canaux en ligne et également sur le site web de l’entreprise.

4.1.2 Vous autorisez ainsi Medicos Kosmetik GmbH & Co. KG à transmettre le contenu à des tiers ou à le faire utiliser par des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, à des sociétés partenaires ou à des services associés.

4.2 Le droit d’utilisation accordé est illimité dans l’espace, le temps et le contenu, en particulier irrévocable et non résiliable, et peut faire l’objet d’une sous-licence ; il comprend le droit à toute utilisation commerciale ou non commerciale. Il couvre également toutes les formes d’utilisation actuellement inconnues, mais connues à l’avenir, à toutes fins, y compris commerciales, dans le cadre de la disposition de l’article 31 a, paragraphe 1, de la loi allemande sur les droits d’auteur (UrhG), y compris à des fins publicitaires et de relations publiques. L’octroi des droits comprend, outre le droit de reproduction, de diffusion, de communication au public et de mise à disposition du public, en particulier le droit d’adaptation et le droit de réaliser des œuvres dérivées - également par des tiers - y compris l’utilisation des résultats respectifs ainsi que leur reproduction, diffusion ou communication au public.

4.3. L’utilisateur renonce à tout droit d’être cité comme auteur d’un contenu.
 

5. Contrôle, publication, modification et suppression de contenus/pas de confidentialité

5.1 Medicos Kosmetik GmbH & Co. KG se réserve le droit de ne pas publier, d’éditer (de modifier/raccourcir) ou de supprimer des évaluations soumises si celles-ci enfreignent les conditions d’utilisation (en particulier les points 2.1.-2.6.) ou sont considérées comme inappropriées pour d’autres raisons.

5.2 L’entreprise n’est pas tenue de vérifier le contenu des évaluations soumises quant à d’éventuelles violations de la loi (en particulier contre les points 2.1.-2.6.), de publier le contenu et n’assume aucune responsabilité pour la non-publication des évaluations.

5.3 Vous pouvez demander la suppression de vos évaluations en nous contactant par e-mail (reviews@dermasence.com). Nous traiterons ces demandes conformément à la législation en vigueur et à nos directives internes. Aucune garantie ne peut être donnée quant à la possibilité de traitement ou de suppression dans chaque cas particulier.

5.4 Vous reconnaissez que votre évaluation n’est soumise à aucune obligation de confidentialité de la part de Medicos Kosmetik GmbH & Co. KG ou de tiers.
 

6. Clause de sauvegarde/forme écrite et droit applicable

6.1 Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation s’avèrent invalides ou inexécutables ou le deviennent après leur conclusion, la validité des autres dispositions des conditions d’utilisation n’en est pas affectée. La disposition invalide ou inexécutable doit être remplacée par la disposition valide et exécutable dont les effets se rapprochent le plus de l’objectif économique que les parties contractantes ont poursuivi avec la disposition invalide ou inexécutable. Les dispositions ci-dessus s’appliquent mutatis mutandis dans le cas où la convention s’avère incomplète.

6.2       Les clauses annexes doivent revêtir la forme écrite.

6.3       Le droit applicable est le droit allemand.